Loi DDADUE 2025 : accélération européenne de la transition énergétique des bâtiments
Un cadre de transposition du droit européen
La loi DDADUE (Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union Européenne) permet la transposition en droit français des évolutions de la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD).
Ce cadre s’inscrit dans la stratégie européenne de réduction des consommations énergétiques et d’amélioration de la performance environnementale du parc immobilier, avec un objectif de convergence progressive des réglementations nationales.
Renforcement des exigences de performance énergétique
La directive EPBD renforce les exigences applicables aux bâtiments existants et neufs en matière de performance énergétique, de rénovation et de planification à long terme des travaux de rénovation énergétique.
Elle introduit une logique de trajectoire de performance des bâtiments, visant à améliorer progressivement leur efficacité énergétique et à réduire leur impact environnemental sur le cycle de vie.
Intégration des objectifs climatiques
Le cadre européen impose une prise en compte accrue des objectifs climatiques dans la gestion du parc immobilier. Cela se traduit par une intégration progressive des émissions de gaz à effet de serre dans les stratégies de rénovation et de gestion des bâtiments.
Les dispositifs nationaux issus de cette directive s’inscrivent dans une logique de cohérence avec les objectifs européens de neutralité carbone à horizon 2050.
Énergies renouvelables et bâtiments
La directive prévoit également une intégration progressive des énergies renouvelables dans les bâtiments, notamment dans le cadre des constructions neuves et des rénovations importantes. Les modalités précises de mise en œuvre sont définies par les textes de transposition nationaux.
Rôle des audits énergétiques
Les audits énergétiques s’inscrivent dans ce cadre comme des outils de diagnostic et de planification des actions de rénovation énergétique. Ils permettent d’identifier les leviers d’amélioration et de structurer les investissements nécessaires à la mise en conformité progressive des bâtiments.
Références
Directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
Loi DDADUE et textes de transposition associés